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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 16/06979
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 février 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06979 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZ3E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15/00264 APPELANTE Madame E W-O Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Sophie KERIHUEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 17/03749
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B237M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/00454 APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF Adresse 2 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 17/09138
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09138 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00124/E APPELANTE 14, assureur de la société 11 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 18/03410
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 février 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00380 APPELANTE URSSAF Localité 10 Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 représentée par M. P H en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 février 2023, 18/07858
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07858 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55NR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01539 APPELANT Monsieur I Z Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 février 2023, 18/08913
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08913 et RG 18/08924 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00366 APPELANTES 9 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laura GUILLOTON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 février 2023, 18/08914
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08914 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00371 APPELANTE Société 16 venant aux droits de la Société 15 Adresse 9 Localité 12 représentée par Me Laura GUILLOTON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 18/12064
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 février 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de paris RG n° 16-05637 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 18/13446
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13446 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62R2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/05188 APPELANTE SARL 22 22 Adresse 16 Localité 13 représentée par Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 février 2023, 18/13552
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13552 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-01486 APPELANTS Association MADAME Y Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de...
