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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1118190549 APPELANTE Madame X Y complément d'adresse : c/o M. P Adresse 3 Adresse 3 Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSES - RG n° 1118000566 APPELANT Monsieur T Y X Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Betty...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03992 APPELANT Monsieur R H K né le 09 avril 1993 à Localité 6 Algérie, Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20168 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03993 APPELANT Monsieur D W né le 13 avril 1982 à Localité 5 Algérie, Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20169 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03990 APPELANTE Madame D B L née le 27 août 1994 à XXXXXXXX06 Algérie, Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20172 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03994 APPELANT Monsieur N Y V né le 23 janvier 1981 à Localité 5 Algérie, Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02922 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1119007758 APPELANTS Monsieur B I Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté par Me Florian...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 19-001133 APPELANT Monsieur I Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jeffrey...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2023 n° / 2023, 19 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2023 n° / 2023, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2020 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2018000359 APPELANTE S.A.R.L. FRENCHWAY TRAVEL Localité 7, prise en la personne de ses...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1118218382 APPELANT Monsieur E V D Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Me Myriam...