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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-02-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 février 2023, 17/09604

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 février 2023, 17/09604...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/12208 APPELANT Monsieur Z O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 février 2023, 17/09610

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 février 2023, 17/09610...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09610 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/12202 APPELANT Monsieur J G Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 18/03943

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 18/03943...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/03837 APPELANT Monsieur R W Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Cécilia GROSJEAN, avocat au barreau de...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 18/07974

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 18/07974...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00169 APPELANTE Me G B en qualité de mandataire liquidateur de la Société Y Adresse 3 Localité 4 Représent...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 18/08929

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 18/08929...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08929 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00592 APPELANTE SASU SERVICE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SENI Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/06086

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : Y W...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : Y W, représenté par Me M, avocat au barreau de PARIS, toque : E1447 c/ S.N.C. SOCIÉTÉ D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION 'SASCA', représentée par Me C, avocat au barreau de PARIS, toque : D1569 N° RG 19/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77ON Sur appel d'un jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Localité 2 ORDONNANCE...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/06339

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/06339...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02397 APPELANT Monsieur P O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/08955

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/08955...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08955 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Société SAMSIC SECURITE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/09136

... janvier 2015 par lequel la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 8 avril 2014 par laquelle le...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09136 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02383 APPELANT Monsieur U M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Elodie DENIS...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/10728

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 février 2023, 19/10728...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10728 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F18/00271 APPELANTE SAS ICTS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sandrine...

France | 02/02/2023 | Pôle 6 - chambre 7
 
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