| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 juillet 2022, 19/02697
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 6 JUILLET 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/10562 APPELANT Monsieur V R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/05360
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/05360...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05360 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 15/01355 APPELANTE Madame C I épouse N Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/05717
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/05717...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11493 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/08571
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/08571...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08735 APPELANT Monsieur O G Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/08913
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/08913...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08736 APPELANT Monsieur Y G I Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 juillet 2022, 19/09271
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09271 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00102 APPELANTE SASU ELITE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau D'ESSONNE INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 juillet 2022, 19/11430
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11430 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de MELUN RG n° 2018F00001 APPELANTS Monsieur M H Né le 08 Octobre 1974 à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77 3 route de Beaumomnt 77890 ARVILLE Madame T B Née le 08 Juillet...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 juillet 2022, 19/11680
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° 2022/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11680 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 17/00168 APPELANT Monsieur V Y Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/11870
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 juillet 2022, 19/11870...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11870 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur J B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 juillet 2022, 19/18313
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUILLET 2022 n° 201 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/03124 APPELANTE SARL NADJMA agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de...