Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-06-22 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 juin 2022, 17/08500...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 n°2022/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/05795 APPELANT Monsieur E U Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-François PATOU, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07064 APPELANTE SCI GC INVEST immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 479 695 371, représentée par...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 juin 2022, 18/07152...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 n°2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07152 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02153 APPELANTE SELARL S21y prise en la personne de Me Z U, mandataire liquidateur de la société NEOVA Adresse 2 Localit...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 juin 2022, 18/07415...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53J2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02893 APPELANT Monsieur C Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Saïd HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 juin 2022, 18/07421...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01914 APPELANT Monsieur P V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 juin 2022, 18/12651...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12651 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/07430 APPELANT Monsieur T H Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 juin 2022, 18/13101...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13101 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ÉVRY - RG n° F 17/00862 APPELANT Monsieur H Z Adresse 3 91000 EVRY Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 juin 2022, 18/13809...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13809 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F17/00181 APPELANTE Me L S ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS ZACH Adresse 3 Localité 6...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° 113/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général :18/22305 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 17/03200 APPELANTES Madame W L Née le 27 septembre 1985 à Localité 5 Localité 5 De nationalité française...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27155 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ÈME - RG n° 17-000773 APPELANTS Monsieur Y U né le 20 avril 1944 à Plauen Allemagne Adresse 3 Adresse 3...