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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05300 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P2L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/04147 APPELANTE Société 5 venant aux droits de la SAS 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Paul HENRY, avocat au...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-01852 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08430 et RG 21/07725 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL-DE-MARNE RG n° 16-01555 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 5...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 18/00149 APPELANTE SAS 4 Adresse 2 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE 5 Division des recours...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09268 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 18/00150 APPELANTE SAS 4 Adresse 2 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE 5 Division des recours...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/01084 APPELANT Monsieur Y X né le 15 Mars 1985 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 non comparant et non représent...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/03570 APPELANT Monsieur O W né le 11 Janvier 1965 à Localité 3 Localité 2 Adresse 1 Localité 3 non comparant et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SG2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00407 APPELANTE Société CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL...