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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09486 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/02457 APPELANTE Madame V F Adresse 4 Localité 5 représentée par M. H F, son tuteur et ayant pour conseil Me Michel...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12088 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 16/00153 APPELANT Monsieur U Z Adresse 4 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF DE BOURGOGNE venant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12884 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00840 APPELANTE SAS 8 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vivien GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1804...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02064 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 2 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WYY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 17/00490 APPELANT Monsieur L Y Adresse 3 Localité 4 représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01703 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EF5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15-00626 APPELANTE 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09879 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IZ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00420 APPELANT Monsieur O I G Adresse 2 Logement 846 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09996 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JLT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00543 APPELANTE Madame W V Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, non assistée INTIMEE URSSAF -PAYS DE LA...