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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Janvier 2021 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13292 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LTS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-00292 APPELANTE SA OGF Adresse 2 Localité 4/FRANCE représentée par Me Morgane COURTOIS...

...France, Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 18/01964...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUES FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCE Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/01964 - Portalis 35L7-V-B7C-B44OX Décision déférée à la cour : jugement du 07 décembre 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/03601 APPELANTE Madame I P Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUES FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCE Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/01964 - Portalis 35L7-V-B7C-B44OX Décision déférée à la cour : jugement du 07 décembre 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/03601 APPELANTE Madame I P Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Janvier 2021 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04857 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/05545 APPELANT Monsieur R K né le Date naissance 1 1955 à Localité 5 Adresse 4 Adresse...

...France, Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/00023...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00023 - Portalis 35L7-V-B7D-B67V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/07047 APPELANT Monsieur T H Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00023 - Portalis 35L7-V-B7D-B67V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/07047 APPELANT Monsieur T H Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMES Monsieur I Y Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/02144...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/02144 - Portalis 35L7-V-B7D-B7FSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG 17/09346 APPELANTS Madame R F Adresse 1 Adresse 1 Monsieur F Z Y D Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN-HYEST, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/02144 - Portalis 35L7-V-B7D-B7FSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG 17/09346 APPELANTS Madame R F Adresse 1 Adresse 1 Monsieur F Z Y D Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN-HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société AIC...

...France, Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/08562...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/08562 - Portalis 35L7-V-B7D-B7ZJY Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2019 -tribunal de grande instance de Melun - RG 17/01710 APPELANTS Monsieur T S Adresse 1 Localité 1 Madame L O épouse S Adresse 1 Localité 1 Représentés par Me Marie-Ange KEREL, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/08562 - Portalis 35L7-V-B7D-B7ZJY Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2019 -tribunal de grande instance de Melun - RG 17/01710 APPELANTS Monsieur T S Adresse 1 Localité 1 Madame L O épouse S Adresse 1 Localité 1 Représentés par Me Marie-Ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 INTIMES Monsieur Claude...