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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-12 Cour d'appel de Paris E5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2021 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26848 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZLT Décision déférée à la Cour : Certificat de reconnaissance transfrontalière du 17 octobre 2018 RG n° 18/03691, déclaré exécutoire en France la décision du tribunal de Kranj du 9 octobre 2015 n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 n° /2021, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de Paris - 3ème chambre - RG n° 2017058413 APPELANTE Société FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH, société de droit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 n° /2021, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05015 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7O2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 2ème section - RG n° 16/08375 APPELANTS Madame X S veuve C née le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2021 n° / 2021, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09565 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00456 APPELANT Maître E I Né le Date naissance 1 1948 à Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2021 n° / 2021 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15293 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOLC Décision déférée à la Cour : Sur renvoi près cassation du 10 Avril 2019 Pourvoi N° 17-14.790 d'un arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 9 - RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-12 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre Commerciale Internationale ARRET DU 12 JANVIER 2021 n° /2021, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce d'Auxerre - RG n° 20190001132 Sous application du protocole de...