Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, 18/07725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° 2020/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07725 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B545B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 17/00039 APPELANT Monsieur S M Adresse 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, 18/09812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09812 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6INT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/00898 APPELANTE Madame R V Adresse 1 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 16 décembre 2020, 18/23258
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° 25/2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23258 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/08028 APPELANTS Monsieur S... N... en sa qualité de directeur de la publication de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2020, 19/06367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04026 APPELANT Monsieur U P Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, 19/06945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2019 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° 551-F-D Arrêt du 31 mai 2017 de la Cour d'appel de Paris Arrêt du 03 avril 2019 de la Cour de cassation APPELANTE Madame S U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 16 décembre 2020, 19/12497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° 27/2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04189 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Sylvie KONG THONG de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2020, 19/19448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2020 n° / 2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE, prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2020, 20/10853
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2020 SUR APPEL PORTANT SUR LA COMPÉTENCE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/10853 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXD Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet 2020 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019023127 APPELANTE Association FRANCE GALOP prise en...
