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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RMN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° 2020 - 235 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14261 APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE A.N.P.A.A Agissant par son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° 2020/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16296 APPELANT Monsieur I F Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 1 1946...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° 2020/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01935 APPELANTE Madame X V Adresse 2 Localité 4 née le Date naissance 1 1959...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12000 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00242 APPELANTE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FEDERAL EXPRESS CORPORATION Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-003757 APPELANTS Monsieur P H né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00488 APPELANTE ORGANISME COMITÉ D'HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°20...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 n°365 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019068907 APPELANTE S.A.S. CESTSAQUIESTBON représentée par M. W V Adresse 2...