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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-27 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 27 novembre 2020, 17/00689H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No 438/2020, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00689 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4KDZ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame E...

France | 27/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 27 novembre 2020, 17/00698H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00698 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4LWQ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur X...

France | 27/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 27 novembre 2020, 18/00024

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-27 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZM4 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...

France | 27/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 18/21916

...France, Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 18/21916...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 no 261, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21916 -Portalis 35L7-V-B7C-B6PYI Décision déférée à la cour : jugement du 08 août 2018 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG 17/00679 APPELANTS Monsieur Y C Adresse 1 Localité 1 Madame C S épouse C Adresse 1 Localité 1 Représentés par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la...

France | 27/11/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 27 novembre 2020, 18/219167

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 no 261, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21916 -Portalis 35L7-V-B7C-B6PYI Décision déférée à la cour : jugement du 08 août 2018 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG 17/00679 APPELANTS Monsieur Y C Adresse 1 Localité 1 Madame C S épouse C Adresse 1 Localité 1 Représentés par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de...

France | 27/11/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 18/27222

...France, Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 18/27222...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/27222 - Portalis 35L7-V-B7C-B62RH Décision déférée à la cour : jugement du 04 mai 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 14/09384 APPELANTE SCI FORS PIERRE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Zino ADJAS, avocat au...

France | 27/11/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 27 novembre 2020, 18/272227

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/27222 - Portalis 35L7-V-B7C-B62RH Décision déférée à la cour : jugement du 04 mai 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 14/09384 APPELANTE SCI FORS PIERRE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Zino ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0656 INTIMEE SCI MAX...

France | 27/11/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 27 novembre 2020, 19/03990

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2020 n°125, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/03990 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7LVC Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2017068379 APPELANTE S.A.M. APM MONACO...

France | 27/11/2020 | Pôle 5 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 19/09243

...France, Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 19/09243...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/09243-Portalis 35L7-V-B7D-B73VM Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14042 APPELANTS Madame K R épouse G Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au...

France | 27/11/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 27 novembre 2020, 19/092437

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/09243-Portalis 35L7-V-B7D-B73VM Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14042 APPELANTS Madame K R épouse G Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée par Me...

France | 27/11/2020 | G1
 
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