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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 octobre 2020, 18/07943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07943 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QU2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exéquatur rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 20 novembre 2017 qui a rendu exécutoire en France la sentence arbitrale rendue le 24 octobre 2017 à Port-Louis, Maurice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 octobre 2020, 18/08788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/04380 APPELANTS Madame R D Née le Date naissance 4 1935 à Localité 10 - ETATS UNIS Adresse 8 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 20 octobre 2020, 18/10604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/04591 APPELANTE Madame P F Adresse 1 Localité 4 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 octobre 2020, 18/21083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21083 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/11344 APPELANTE Madame H R V Adresse 4 Localité 8 VIETNAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 octobre 2020, 19/05669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00568 qui a rejeté la demande d'exequatur du jugement de divorce rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 octobre 2020, 19/06972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/15908 qui a rejeté l'exequatur des décisions ukrainiennes des 2 févier 2017 et 12 septembre 2017 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 octobre 2020, 20/02876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOKI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Novembre 2018 -Cour d'Appel de Paris - RG n° 17/04957 APPELANTE SAS DEMANDER JUSTICE Adresse 3 Localité 4 / FRANCE Représentant légal : M. T N Président en vertu d'un...
