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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-10-07 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 07 octobre 2020, 17/00027H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00027 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2MHQ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de...

France | 07/10/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 octobre 2020, 17/15235

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15235 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/02452 APPELANT Monsieur E W Adresse 1 Localité 4...

France | 07/10/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 octobre 2020, 18/02043

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/09480 APPELANT Monsieur F D Le Adresse 4 Localité 2...

France | 07/10/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 07 octobre 2020, 18/11169

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11169 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6P5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/01259 APPELANT Monsieur I O Adresse 4 Localité 3 né le Date naissance 2 1964...

France | 07/10/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 octobre 2020, 19/02868

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04576 APPELANTE Madame O B épouse H D née le Date naissance 1 1955...

France | 07/10/2020 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 octobre 2020, 19/09197

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS infirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 octobre 2017 lui-même cassé partiellement par...

France | 07/10/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 07 octobre 2020, 20/02986

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-07 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°20...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 n° 295 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOX7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/60634 APPELANTE SCI DE LA RUE DU POTEAU agissant poursuites et...

France | 07/10/2020 | Pôle 1 - chambre 3
 
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