Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 03 juin 2020, 17/07872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUIN 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00110 APPELANT Monsieur W N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juin 2020, 18/02462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05142 APPELANT Monsieur L O G Adresse 2 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 juin 2020, 18/10994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10994 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 13/02619 APPELANT M. K Y Adresse 1 représenté par Me Philippe MERY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 juin 2020, 18/20030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° , 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20030 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18725 APPELANTE Madame L R veuve I née le Date naissance 8 1945 à Localité 15 D'AUDE 11 Adresse 9 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 juin 2020, 18/27231
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27231 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16366 APPELANT Monsieur M DA né le Date naissance 11 1963 à Localité 20...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 juin 2020, 19/03588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 SUR RENVOI APRES CASSATION RECOURS EN ANNULATION n° 25 /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 15 Décembre 2014 par le Tribunal arbitral composé de M. Le professeur Eduardo Grebler...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 juin 2020, 19/03758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° 19 /2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018026845 APPELANTES: SODMILAB société de droit étranger...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 juin 2020, 19/07261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 03 JUIN 2020 RECOURS EN ANNULATION n° 21 /2020, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VDG Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 27 décembre 2018 à Paris sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 03 juin 2020, 19/18400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 3 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18400 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2019 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 18/08139 APPELANTS Monsieur I O né le Date naissance 1 1959 à HONG KONG CHINE Adresse 2 Adresse 2 Représent...
