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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 18/21444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/21444 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017062396 APPELANTE SASU GAVRIANE, anciennement dénommée CAP SUD Ayant son siège social : Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 18/27450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27450 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63OL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/05014 APPELANT DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en la personne de Monsieur le Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 18/28389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28389 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66LK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08338 APPELANT Monsieur I L Domicilié Adresse 4 Localité 5 né le Date naissance 2 1951 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 19/00104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 - RG n° 16/08557 APPELANTE SA CABINET MASSON exerçant sous le nom commercial MASSON IMMOBILIER Ayant son siège social Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 19/00505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6TI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2019 -Juge de la mise en état de Localité 2 - RG n° 17/15823 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur W N agissant en sa qualité de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 19/03307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03307 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JJ7 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 12 décembre 2018 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par le cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 5, le 14, septembre 2017, RG : 15/19950, sur un appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mai 2020, 19/19646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19646 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ML Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juillet 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/07626 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA BPCE LEASE IMMO, anciennement...
