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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-05-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2020, 16/09271

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09271 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11617 APPELANTE SA E GESTION - SOCIETE GERANCE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 4 N° SIRET : 542...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 mai 2020, 17/01287

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00359 APPELANT Monsieur E U Adresse 1 Localité 1...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mai 2020, 17/02050

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 Mai 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/00865 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2020, 17/04995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CPH Localité 3 - RG n° F13/05049 APPELANT Monsieur T N Adresse 2 Localité 2...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 mai 2020, 17/05969

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/05863 APPELANTE SAS GSF CONCORDE Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocate au barreau de PARIS, toque...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 mai 2020, 17/05974

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05867 APPELANTE SAS GSF CONCORDE Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocate...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 mai 2020, 17/05975

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05868 APPELANTE SAS GSF CONCORDE ... ... Représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocate au barreau de PARIS...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2020, 17/08622

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/17340 APPELANTE SAS COMPTOIR DES COTONNIERS Adresse 1 Localité 3...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2020, 17/09164

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/01177 APPELANT Monsieur T X Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 mai 2020, 17/10593

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10593 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07709 APPELANTES SARL ISSY BUSINESS CENTRE prise en la personne de son représentant légal domiciliée en...

France | 20/05/2020 | Pôle 6 - chambre 6
 
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