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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-16-00056 APPELANTS Monsieur H B E né le Date naissance 4 1963...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19986 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LQM Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016000139 APPELANT Monsieur G V U X Demeurant Adresse 5 Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20056 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LWV Décision déférée à la cour : jugement du 21 septembre 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2009002546 APPELANTE SAS GEFCO FRANCE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/01188 APPELANTE La société SSP PARIS venant aux droits de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°18...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° 6, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/19515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H4U Décision déférée à la cour : décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie n°08-38-17 en date du 13juillet2018...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 no 6, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/19515 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6H4U Décision déférée à la cour : décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie no08-38-17 en date du 13 juillet 2018 REQUÉRANTE : La société ENEDIS S.A. Prise en la personne de son président du directoire Ayant son siège social Tour ENEDIS ... ... Élisant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27999 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B647W Décision déférée à la cour : jugement du 16 novembre 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/02616 APPELANTE Madame U C née le Date naissance 1 1967 à Localité 9 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28755 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67HY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2016F00471 APPELANTE : SCP BTSG² en la personne de Maître E X agissant en qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04429 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NBX Décision déférée à la cour : jugement du 04 janvier 2017 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 16/83518 APPELANTE LIGUE DES ETATS ARABES Adresse 3 Localité 5 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11726 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019007614 APPELANTE : SAS HEXAGONA Agissant poursuites et diligences de ses représentants...