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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/15211 APPELANTES : Madame W A Demeurant Adresse 1 Adresse 1 née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/05348 APPELANTE Madame V... H... épouse R...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/00142 APPELANTE Madame O V épouse O Demeurant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° 2020 - 16, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JWS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Novembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/04068 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION La SA ISO SET, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14541 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZR6 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80802 APPELANTE SARL Terre et Construction agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27058 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018L01865 APPELANTE : SAS LUANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27059 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018/01866 APPELANTE : SAS LUANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27263 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62WI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018L01864 APPELANTE : SAS L3C agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27265 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62WL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018L01863 APPELANTE : SAS L3C agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28326 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 17/072724 APPELANTE : Société BTSG prise en la personne de Maître N...