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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04880 APPELANTE SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES - SPGI, SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYAOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15885 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD SIRET n° 722 057 460 01971 agissant poursuites et diligences en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal d'Instance de Paris 15 - RG n° 11-14-1183 APPELANTE SCI DANJOU N° SIRET : 428 645 972 00020 Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06550 APPELANTE Association RADIO BALKAN PARIS Prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00631 APPELANTE SASU HUB SAFE Adresse 1 Aéroport 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Novembre 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06011 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FZY Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 8 mars 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris APPELANT M. N E Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12828 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE Madame H Y Adresse 1 Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12837 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/01873 APPELANTE Madame Y D Adresse 1 Représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 16/02472 APPELANTE SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EUROPE...