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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15784 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/12547 APPELANTE L'association CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08492 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DV5 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 mars 2017 emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS Pôle 5- Chambre 5 le 10 septembre 2015 RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Xavier CHILOUX Me Lionel PARAIRECOUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11607 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12214 APPELANT Monsieur E C Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : Me Anthony CARAMANAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Natacha LE QUINTREC COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11949 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FBC Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Août 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/11322 APPELANTE Madame J D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16331 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3673 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2017 -tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2016017026 APPELANTE SAS W S N DEVELOPPEMENT Ayant son siège social Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n°2019 - 311, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° j2018000161 APPELANTS Monsieur T C Né le Date naissance 2 1944...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18823 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FPX Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n°18/81496 APPELANTS M. Q K né le Date naissance 2 1952...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19557 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IAV Décision déférée à la cour : jugement du 19 juillet 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 18/05384 Jonction avec le dossier 19/07743 APPELANTS M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR RENVOI APRES DESSAISISSEMENT D'UNE AUTRE JURIDICTION n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27792 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64OB Suite à un arrêt d'incompétence rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE RG n° 16/06424 sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28134 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65OO Décision déférée à la cour : jugement du 20 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/82657 APPELANTS M. O V né le Date naissance 3 1952 à Localité 7...