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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux conseils le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/11593 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU5HC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/07873 APPELANTE Organisme AFP Adresse 1 Localité 1 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYBCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 13/09994 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/12712 APPELANT Monsieur K X Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05802 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EMV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/02052 APPELANT M. O T Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Rachel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EOA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/02051 APPELANT M. I X Adresse 1. C Adresse 1 représenté par Me Rachel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/15383 APPELANTE Madame T B Adresse 1 née le Date naissance 1 1950...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12796 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/02183 APPELANTE Madame A H F Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 3 JUILLET 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17826 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2017F00453 APPELANTE SARL NELA prise en la personne de son gérant domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18057 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04148 APPELANTS Monsieur K U né le Date naissance 1 1952 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00751 APPELANT Monsieur C I Adresse 1 Adresse 1 né le Date anniversaire 1 1966...