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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 n° 090/2019, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16403 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03195 APPELANTES SARL COFFRELITE Immatriculée au Registre du Commerce...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21648 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ4UV Décision déférée à la cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 15/47284 APPELANT Monsieur E X Demeurant Adresse 2 Localité 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/03963 APPELANT Monsieur F W Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/10581 APPELANT Monsieur N H Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Sonia-maïa GRISLAIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/01081 APPELANT Monsieur H D Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Claude MIZRAHI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 13/00145 APPELANT Monsieur Q P Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juillet 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15006 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 16/02674 APPELANT Monsieur B I Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Leila MESSAOUDI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2019 n° 289, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18215 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FES Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01189 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 n°094/2019, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/04464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FFY sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 31 janvier 2018 pourvoi n°W 16-13.262, d'un arrêt du pôle 5...