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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 15/13008
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13008 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 13/00411 APPELANTE SAS Localité 8 FLIGHT SERVICES Adresse 6 N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 15/13013
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13013 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 13/01258 APPELANTE SAS ORLY FLIGHT SERVICES Adresse 5 N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 15/13015
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13015 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVQV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/04348 APPELANTE SAS ORLY FLIGHT SERVICES Adresse 3 N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 15/13019
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13019 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/04349 APPELANTE SAS Localité 5 FLIGHT SERVICES Adresse 3 N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 15/13023
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13023 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVSK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/04351 APPELANTE SAS ORLY FLIGHT SERVICES ... N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 15/13024
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13024 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/04353 APPELANTE SAS Localité 5 FLIGHT SERVICES Adresse 3 N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, 16/10354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10354 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/12408 APPELANTE SAS SOCIETE UNIVERSAL MUSIC FRANCE Adresse 1 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 29 mai 2019, 17/04109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Localité 4 - RG n° F13/00144 APPELANTE Madame O G Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 29 mai 2019, 17/04111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F15/00434 APPELANT Monsieur L F Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 29 mai 2019, 17/04113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F13/00202 APPELANT Monsieur M K Adresse 1 Localité 2...
