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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-05-07 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 mai 2019, 16/09677

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09677 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJDH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03554 APPELANT Monsieur N S né le Date naissance 1 1961...

France | 07/05/2019 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 mai 2019, 16/21016

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2019 n° , 44 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21016 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ22U Décision déférée à la cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 08/06452 APPELANTS Monsieur A K Actionnaire de la société anonyme...

France | 07/05/2019 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 07 mai 2019, 17/01326

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 15/00115 APPELANT Monsieur N F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 1...

France | 07/05/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 07 mai 2019, 17/07340

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Mai 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3L6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/11208 APPELANTE SAS EURODIF Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au...

France | 07/05/2019 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 mai 2019, 17/08557

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 MAI 2019 n° 198 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08557 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07020 APPELANTS Maître S G Adresse 1 Adresse 1 SCP C M - T...

France | 07/05/2019 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 07 mai 2019, 18/02577

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Mai 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14478 APPELANT Monsieur E Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 2...

France | 07/05/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 07 mai 2019, 18/06411

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Mai 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5V6Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2018 par le Conseiller de la mise en état de Cour d'appel de Paris RG n° 16/15619 APPELANT Monsieur O, J Adresse 3 Localité 3 né le Date naissance 1 1968 à Localit...

France | 07/05/2019 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 mai 2019, 18/07512

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2019 n° 2019/ 130 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10458 APPELANTE Madame L F I épouse S née le Date naissance 4 1950...

France | 07/05/2019 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 07 mai 2019, 18/08303

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2019 n° 2019/ 133 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08303 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5R4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 11EME - RG n° 17-000167 APPELANTE SAS INTERASSURANCES agissant poursuites et diligences de son...

France | 07/05/2019 | Pôle 2 - chambre 5
 
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