Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-12 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/10061 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUWKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 12/06831 APPELANTE SAS GROUPE EPICURE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 453 815 474 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJPM NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2019 n° 106, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10888 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2JR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/00971 APPELANTE Madame V... E... chez M. P... H...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15391 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/13925 APPELANT Monsieur J... U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15748 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/13924 APPELANT Monsieur S R Adresse 1 Localité 1 n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2019 n° 108, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25719 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17769 APPELANTS Monsieur E V Adresse 1 Localité 1 né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23OZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/09637 APPELANTES Madame J B Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1960 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Mars 2019 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 15/02912 APPELANTE SAS LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ PARIS M.2.E.P. Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2019 n° 111, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14723 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/01390 APPELANTS Monsieur Y Z Adresse 1 Adresse 1 né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2019 n° 82 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22172 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2018PO1067 APPELANTE : EURL BOULANGERIE LOUERGHEMM.I ayant son siège social...