| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 mars 2019, 15/03322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2019 n° 95 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03322 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVWPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08954 APPELANTS Monsieur E... I... F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 mars 2019, 16/10566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00069 APPELANTE SAS DETECT PRO SECURITE DPS Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 N° SIRET : 388 164 576...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 mars 2019, 16/13859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2019 n° 96 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13859 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/12717 APPELANTE SCP B... M... - F... V... - O... U... et J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 mars 2019, 17/04877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mars 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04877 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AZ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/03049 APPELANT Monsieur V Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Véronique GALLOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 mars 2019, 17/05654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MARS 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/10511 APPELANT Monsieur Q X Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 mars 2019, 17/11235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11235 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 12/00038 APPELANT Monsieur P, W, X, K B né le Date naissance 1 1964...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 mars 2019, 17/11462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 14/14576 APPELANTE SAS NATION CHAUSSURES agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 mars 2019, 17/16550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2019 n° 101 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16550 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B373A Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/00740 APPELANTE Société Civile BLEU CANNELLE agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 mars 2019, 17/18551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MARS 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18551 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GJW suite à une réinscription après radiation du 02 mai 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2015 - Tribunal de commerce de LYON - RG n° 2014J342 DEMANDERESSE À LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 mars 2019, 17/21665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21665 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE SA RENAULT RETAIL GROUP Ayant son siège social : ... N...