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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 21 février 2019, 15/01908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01908 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/02822 APPELANTE Madame R X Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 21 février 2019, 16/02561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-28 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 21 février 2019, 16/02574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-25 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 21 février 2019, 17/22210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22210 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Juge de l'expropriation de VAL DE MARNE - RG n° 15/00186 APPELANTE Société SERVICE TRAVAUX LOCATIONS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 février 2019, 18/01500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01500 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B422S Décision déférée à la cour : jugement du 26 décembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83708 APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 février 2019, 18/01502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01502 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B422X Décision déférée à la cour : jugement du 26 décembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83714 APPELANT Syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 février 2019, 18/01629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016032344 APPELANTS : Monsieur F K né le Date naissance 1 1995...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 21 février 2019, 18/07955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Février 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07955 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B557V Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 18/00288 APPELANT M. N... W... né le ... à Jaffa SRI LANKA ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 février 2019, 18/08046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08046 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Q7V Décision déférée à la cour : jugement du 04 avril 2018 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/84100 APPELANTS Monsieur E J né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 21 février 2019, 18/09002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-21 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Février 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09002 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EJA Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 18/00543 APPELANT M. D Z Y Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de...
