Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 février 2019, 15/13603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13603 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWUUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2011000869 APPELANTE SA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DU COMMINGES, dont le sigle est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 février 2019, 16/07223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYN6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2016 -Juge aux affaires familiales de SENS - RG n° 13/01274 APPELANT Monsieur Y... K... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 février 2019, 16/15828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15828 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/08685 APPELANTE Madame N E Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1973...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 20 février 2019, 17/06589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 n° 2019/107, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2017000071 APPELANTE SELARL PHARMACIE D prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 février 2019, 17/07499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Février 2019 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MSD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10748 APPELANTES SASU EXIDE TECHNOLOGIES Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 682 030 895...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 février 2019, 17/08158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08158 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09810 APPELANTE SARL DAPHNE, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 février 2019, 18/19432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2019 n° 80, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19432 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HU5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2018 -Président du TC de PARIS - RG n° 2018017023 APPELANTS Monsieur Z U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 février 2019, 18/27907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2019 n° 87 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27907 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64YT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018065140 APPELANTES Société PEUGEOT SA, agissant poursuites et diligences de...
