Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 février 2019, 16/12837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12837 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZALJ Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00421 APPELANTE SARL PR LIFT Ayant son siège ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 février 2019, 17/03118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/03032 APPELANTS Monsieur M R Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 février 2019, 17/20421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2019 n° 2019 - 55, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14517 APPELANT L'Office National d'Indemnisation des Accidents...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 février 2019, 17/23178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23178 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VWJ Décision déférée à la cour : jugement du 29 juin 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80747 APPELANTE Sas Le 3, prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 février 2019, 18/14575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14575 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZVT Décision déférée à la cour : jugement du 14 mai 2018 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80384 APPELANTE Société Commissions Import Export...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 14 février 2019, 18/19356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19356 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HMQ Sur renvoi après cassation partielle, selon l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation pourvois n° R17-13.422 et X17-15.498, de l'arrêt rendu le 12...
