Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 février 2019, 16/24459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24459 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2E5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02762 APPELANT Monsieur C V Adresse 1 Adresse 2 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 février 2019, 17/02013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Février 2019 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2R6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/03976 APPELANT Monsieur Emmanuel X... 35 Venelle des Vaupulents ... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 février 2019, 17/02708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Février 2019 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00113 APPELANTE Madame X Z épouse A Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1951...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 12 février 2019, 17/21518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2019 n° 2019/ 042 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/09900 APPELANT Monsieur X E né le Date naissance 1 1932...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 février 2019, 17/21718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21718 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4Q4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017000526 APPELANTE SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 février 2019, 18/00981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Février 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00981 et 18/10964 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43PT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/09523, infirmé partiellement par le pôle 6 - chambre 8 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 19 novembre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 12 février 2019, 18/21818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-12 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 n° 02/2019 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21818 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018006628 APPELANTE: SASU TERCIM, Ayant son siège social: 'Adresse 1...
