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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07456 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07749 APPELANTE SCI VENDÔME BUREAUX venant aux droits de la SCI VENDÔME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15869 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/274 APPELANTES Société de fait SDF STEF SELARL BRAUN ARDUZ NAHAVANDY DA Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2015F00497 APPELANTE SARL DOUX ALIMENTS Ayant son siège social : ZI de Keryannic...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3VAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06632 APPELANTE Société FONDATION SAINT JEAN DE DIEU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2019 n° 58 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13124 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11557 APPELANTS Monsieur Y L Adresse 1 Adresse 2 Monsieur L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2019 n° 59 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14168 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3X6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04928 APPELANT Monsieur W S Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2019 n° 60 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14250 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07733 APPELANT Monsieur T R Adresse 1 Localité 1 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32NK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15293 APPELANT Monsieur A, J, V J né le Date naissance 1 1941...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 n° , 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2017 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016F00212 APPELANTE SNC LIDL Ayant son siège social : ... N° SIRET : 343 262 622...