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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX6C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de ... - RG n° 11-15-31 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme venant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12810 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 mai 2016 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-14-000139 APPELANTE SNC DE L'EGLANTIER prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 n° 2019 - 21, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2QFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10525 APPELANT Monsieur U Q Né le Date naissance 1 1949...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y44 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/01369 APPELANTE SAS LSN ASSURANCES ... N° SIRET : 388 12 3 0 69 représentée par Me Pierre X...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 n°2019 - 27, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09023 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15231 APPELANT Monsieur Z V Né le Date naissance 1 1976...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12684 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2017 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° ... APPELANTS : Monsieur Franck X... né le ... à Clamart Demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 AUDIENCE SOLENNELLE n° 36 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20103 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4L3D Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 25 Juin 2015 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/14470 - Rétablissement au rôle Question Prioritaire de Constitutionnalité du 27 Septembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22663 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/06032 APPELANTE SARL Adresse 1 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-24 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Janvier 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LFF Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 17/00878 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange ... représenté par Me Patrick...