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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZGX Décision déférée à la Cour : Aucune décision APPELANTE Madame V A Adresse 1 Adresse 2 Comparante en personne, INTIMÉE Maître C C Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4L3U Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n° K 16 , de l'arrêt rendu le 16 février 2016 par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° 29, 36 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NZF Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 12-D-25 du 18décembre 2012, sur renvoi après cassation partielle Com., 22 novembre 2016, pourvoisn° 14-28.224 et 14-28.862 de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2R7O Décision déférée à la cour : jugement du 04 janvier 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/83836 APPELANTE Sas BM A, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° 2018 -389, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01921 APPELANTS Monsieur P, W, T K Né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15361 APPELANTE Madame Agnès X... ... représentée par Me Elise Y..., avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22423 jonction avec le numéro RG 17/23241 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TGC Décision déférée à la cour : jugement du 03 novembre 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82615 APPELANTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 09/01/2019AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZPB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2017 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/01801 APPELANTE SARL INTER PISTES Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43H7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 décembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 15/00169 APPELANTS Monsieur W R W né le Date...