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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 décembre 2018, 13/07586

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/07586 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSDIR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11701 APPELANTE Madame L S Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 2 1956...

France | 11/12/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 décembre 2018, 13/08961

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/08961 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSLVA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 09/01848 APPELANTE Madame K M Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1976...

France | 11/12/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 décembre 2018, 17/00421

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00607 APPELANTE SA PROCARS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : B 3 21 254 16161 représentée par...

France | 11/12/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 décembre 2018, 17/00445

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00609 APPELANTE SA PROCARS Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : B 3 21 254 161 représentée par...

France | 11/12/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 décembre 2018, 17/00451

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00610 APPELANTE SA PROCARS Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : B 3 21 254 16161 représentée...

France | 11/12/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 décembre 2018, 17/03377

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 n° 517 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03377 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/04777 APPELANTS Monsieur Olivier X... ... 40150 HOSSEGOR né le...

France | 11/12/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 décembre 2018, 17/04040

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 n° 519 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04040 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/15445 APPELANTS Monsieur N T Adresse 1 Adresse 1 né le...

France | 11/12/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 décembre 2018, 17/04042

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 n° 520 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/15444 APPELANTS Monsieur J U Adresse 1 Localité 1 né le...

France | 11/12/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 décembre 2018, 17/04043

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 n° 521 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/15447 APPELANTS Monsieur P K Adresse 1 Adresse 1 né le Date...

France | 11/12/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 décembre 2018, 17/04044

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 n° 522 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/15446 APPELANTS Monsieur Marc X... ... né le ... à PARIS 75012...

France | 11/12/2018 | Pôle 2 - chambre 1
 
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