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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 22 novembre 2018, 17/02184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Novembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TJH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/08208 APPELANTE Madame Estelle X... ... représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 novembre 2018, 17/14718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2018 AUDIENCE SOLENNELLE n° 495 , 6 pages Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14718 et 17/21321 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32CB Décision déférée à la Cour : Décisions des 02 Mai et 03 Octobre 2017 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame B Q...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 22 novembre 2018, 17/21780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21780 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2017 du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/58967 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 22 novembre 2018, 18/00022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Novembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WLC Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 17/01056 APPELANTE SA CARMIGNAC GESTION N° SIRET : 349 501 676 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 novembre 2018, 18/01726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-22 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 n°593, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43UN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2016 -Président du TGI de Paris - RG n° 16/50076 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 22 novembre 2018, 18/05362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05362 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IK3 absorbant le n° RG 18/05773 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 17 janvier 2018 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS...
