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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 novembre 2018, 16/09102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Novembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09102 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur Pierre X... ... comparant en personne, assisté de Me Samuel Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 novembre 2018, 17/02783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Novembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/02749 APPELANTE Madame N F Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier BONGRAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 novembre 2018, 17/09548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2018 n°2018 - 337, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01292 APPELANTE Madame C K, épouse A Née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 novembre 2018, 17/17414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CWT Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 février 2013 RG 12/00001, après cassation, par arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 novembre 2018, 17/21791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21791 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05077 APPELANTE UNION LOCALE X...S SYNDICATS CGT DE LA ZONE AEROPORTUAIRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 novembre 2018, 18/00288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/59327 APPELANTE SARL cabinet d'expertise comptable Boisseau Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 novembre 2018, 18/03023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5E5O Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 1er Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° R17/00159 APPELANT M. D M Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sofiane HAKIKI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 15 novembre 2018, 18/06296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-15 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2018 n°568, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018R00051 APPELANTES SAS STAFFMATCH FRANCE prise en la personne de son représentant...
