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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 octobre 2018, 16/26014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/26014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18652 APPELANTE Madame Laurence X... demeurant ... Représentée par Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 octobre 2018, 17/00788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE SARL SOTRASIM, anciennement I-CARRE Ayant son siège social ... Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 octobre 2018, 17/02594
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/06195 APPELANT- ES Madame A... X... Demeurant Le Haras D... ... 07503 FROYENNES / BELGIQUE née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 octobre 2018, 17/03186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03186 Décision déférée à la cour : jugement du 09 janvier 2017 -tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 11/06120 APPELANTE SA LUXEQUIP BAIL Ayant son siège social ... - X... Bourmicht L-8070 LUXEMBOURG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 octobre 2018, 17/04379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 15/01309 APPELANT ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Ayant ses bureaux 9 Cours de l'Arche...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 octobre 2018, 17/22268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Tribunal d'Instance de ... - RG n° ... APPELANTE SA ETAM Ayant son siège social ... Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
