Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 juillet 2018, 16/05935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2018 n° 331 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07375 APPELANTE SA ACOFI prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 03 juillet 2018, 16/07279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F15/00244 APPELANTE Madame Monique X... ... née le ... à BUZANCAIS 55 représentée par Me Sara Y... de la SCP FGB, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2018, 16/12203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/04768 APPELANT M. Ahmed H... ... né le ... à Maroc représenté par Me Vanessa X..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 juillet 2018, 17/09311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 3 JUILLET 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00657 APPELANTS Madame E... Y... née le ... à Pergamino Argentine ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 03 juillet 2018, 17/17762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 n° 102/2018, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17762 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ACX sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 08 juin 2017 pourvoi n°Z 15-20.966, d'un arrêt du pôle 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2018, 18/00094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00094 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification matérielle sur un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 3 octobre 2017 appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'homme d'Evry du 17 juin 2013 DEMANDEUR A LA REQUETE Société UNION MUTUALISTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2018, 18/02629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 JUILLET 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/02629 Décision déférée à la Cour : sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 07/11/17 appel d'un jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/11950 DEMANDEUR A LA REQUETE...
