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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-26 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 juin 2018, 15/00424

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2018 n° 107 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00424 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/263993 APPELANTE LA SARL LES POINTS CARDINAUX ... Représentée par M. Roger X..., Liquidateur amiable INTIME...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 juin 2018, 15/00485

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00485 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 juin 2018, 15/00501

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00501 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 juin 2018, 16/06383

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Juin 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03224 APPELANT M. Alain X... né le ... à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 ... comparant en personne, assisté de Me Thomas Y...

France | 26/06/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 26 juin 2018, 17/08512

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2018 n° 2018/ 141 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16873 APPELANTES MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES MGA prise en la personne de son représentant légal domicilié ... N° SIRET...

France | 26/06/2018 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 juin 2018, 17/11231

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11231 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société CAFFET CIE prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 26/06/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 juin 2018, 18/00116

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Juin 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/00116 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 13 juin 2017 par le pôle 6 chambre 4 de la cour d'appel de Paris, concernant un jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n...

France | 26/06/2018 | Pôle 6 - chambre 4
 
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