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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Juin 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13008 - 14/13142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00-491 APPELANTE SARL LE PACTOLE ... représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/02064 APPELANTE Madame Ginette X... veuve Y... née le ... à PARIS demeurant ... Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05980 APPELANTE Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic le Cabinet MASSON -SA - lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par son syndic le Cabinet MASSON...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG no 13/09797 APPELANTE Madame Saida H... veuve I... née le ... à TUNIS demeurant ... Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Chawky...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/06753 APPELANTE SASU GLF Loïck Fouchet SASU inscrite au RCS de PARIS sous le no 330.542.127. Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. No SIRET : 330 .54 2.1 27 ayant son...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 13/00048 APPELANTE Madame Marianne X... née le ... à SENS 89100 demeurant ... Représentée par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 INTIMÉS Monsieur Gilles Z... appelant incident provoqué né le ... ... demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG no 15/10300 APPELANTE Madame Claude X... assistée de Madame Y... Emmanuelle née le ... à ANTONY 92120 ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe Z... de la SCP Z... C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0249 INTIMÉE SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-22 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/05588 APPELANTE SCI ZEN agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/05588 APPELANTE SCI ZEN agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 528 223 688 demeurant ... Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/05017 APPELANTS Madame X... Y... née le ... à SAO TOME CAP VERT demeurant ... Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Angélique...