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22/06/2018 | FRANCE | N°15/163237

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 juin 2018, 15/163237


Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 22 JUIN 2018

(no , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16323

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/02064

APPELANTE

Madame Ginette X... veuve Y...
née le [...] à PARIS

demeurant [...]

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS,

toque : L0046

INTIMÉS

Monsieur Jean-Marc Z...
né le [...] à ARGENTEUIL
et
Madame Laurence A... épouse Z...
née le [...] à L'HAY LES ...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 22 JUIN 2018

(no , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16323

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/02064

APPELANTE

Madame Ginette X... veuve Y...
née le [...] à PARIS

demeurant [...]

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046

INTIMÉS

Monsieur Jean-Marc Z...
né le [...] à ARGENTEUIL
et
Madame Laurence A... épouse Z...
née le [...] à L'HAY LES ROSES

demeurant [...]

Représenté par Me Franck B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1633

Monsieur Jérémy C...

demeurant [...]

non représenté
Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 5 novembre 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Madame Cathy D...

demeurant [...]

non représenté
Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 5 novembre 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Monsieur Jean-Pascal E...

demeurant [...]

Représenté par Me Jean-michel F... de la SCP F... ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre
M. Dominique GILLES, Conseiller
Mme Christine BARBEROT, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX

ARRÊT : DÉFAUT

- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Vu l'instance enrôlées sous le no 15/16323 ;

Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;

Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Le Greffier, La Présidente,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : G1
Numéro d'arrêt : 15/163237
Date de la décision : 22/06/2018
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2018-06-22;15.163237 ?
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