Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 juin 2018, 16/02917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 n° 2018 - 205, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01713 APPELANT Monsieur Henri-Charles X... Né le ... à ALGER ALGÉRIE ... Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 21 juin 2018, 16/06004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06004 Décision déférée à la cour : jugement du 05 février 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2016000015 APPELANTE SARL CASUAL ACTIVE Ayant son siège social : ... N° SIRET : 505 408 229 RENNES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 juin 2018, 16/10454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09745 APPELANTE Mme Aline X... Bât A ... née le ... à PARIS 75010 comparante en personne INTIMEE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 juin 2018, 16/16723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 n° 2018 - 210, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/04585 APPELANT L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 juin 2018, 17/00967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 n° 387/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00967 Décision déférée à la cour : jugement du 05 décembre 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/10047 APPELANTS Monsieur Milan X... né le ... à Visesava 34 Promenade Marx...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 juin 2018, 17/11795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N°17/11795 Arrêt déféré à la Cour : Arrêt du 24 septembre 2015 rendu par le pôle 5 chambre 7 de la cour d'appel de Paris sous le RG : 14/17586 DEMANDERESSE AU RECOURS : La société CEGEDIM, S.A. RCS NANTERRE 350 422 622 Elisant domicile à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 juin 2018, 17/17365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2018 n°346, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/51084 APPELANTES Madame Sophie X... ... G... prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 juin 2018, 17/18226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2018 n°349, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 17 ETOILE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
