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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01222 APPELANT Monsieur Antoine X... Né le ... à MONTEBELLO JONICO ITALIE ... représenté par Me Liora Y..., avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14/00054 APPELANTE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 ... représentée par M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09804 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-01168 APPELANTES Madame Maria X... G... Y... veuve Z... Née le ... à PADRENDA ESPAGNE ... représentée par Me Hélène A...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00751 APPELANT Monsieur D... X... né le ... à TONNERRE 89700 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me organe HANVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMÉES SARL DAUREL ET ASSOCIES prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02242 APPELANTS Monsieur Jean-Luc X... Né le ... à Paris 17ème ... ... Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 14/03474 APPELANTE SARL SCADIF EXPANSION prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 413 967 357 ayant son siège au ... Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02147 APPELANT Monsieur Rupert I... né le ... à Clermont-Ferrand 63000 demeurant ... Représenté et...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/02147 APPELANT Monsieur Rupert I... né le ... à Clermont-Ferrand 63000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉS Madame Martine Y... née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/031951 APPELANTE SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux ... N° SIRET : 380 129 866 Paris assistée de...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/09399 APPELANTS Madame Marie-Pierre Nicole X... née le ... à PARIS 75012 demeurant ... Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assistée sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau...