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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/01892 APPELANTE SCI LA POINTE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12381 APPELANTE SCP L... SCP L... Représentée par Me X... H...- Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Y...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/12381 APPELANTE SCP H... -HAZANE SCP H... -HAZANE Représentée par MePhilippe H...- Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLPSE ARCHITECTURE RCS de Melun No447 667 726 ayant son siège au ... Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18839 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 15/00687 APPELANTS Monsieur L... X... et Madame Carla Marlène X... demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/18334 APPELANTS Monsieur David Y... né le ... à BUBLIN IRLANDE et Madame Z... Y... née le ... à DUBLIN IRLANDE demeurant ... IRLANDE Représentés tous deux par MeBéryl BROWN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0821 Assistés sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de de Meaux - RG n° 14/01058 APPELANTS Monsieur Alain, Jean, Marcel X... né le ... à PARIS 75007 demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de de Meaux - RG no 14/01058 APPELANTS Monsieur Alain, Jean, Marcel X... né le ... à PARIS 75007 demeurant ... Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Jean-michel BAILLOU , avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 n°95-2018, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 5ème Chambre civile - RG n° 14/05960 - minute n°16/00486 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/12786 APPELANT Monsieur Franck X... demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Céline MAURY de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMÉES Madame Josiane A... née le ... à TIEMEN ALGERIE...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/09486 APPELANTE SAS CONSULTANTS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 397 657 941 ayant son siège au ... Représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 Assistée sur l'audience...