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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 mai 2018, 14/03169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Mai 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00830 APPELANT Monsieur Michel X... ... né le ... à PARIS 75014 comparant en personne, assisté de Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 mai 2018, 16/12944
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12944 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 10 mai 2016 par le tribunal arbitral ad hoc constitué de MM X... et Y..., arbitres, et de M. Mettetal, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. PRIOSMA LIMITED prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 mai 2018, 16/13572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - APPELANTE Madame E... X... ... Représentée par Me Carole D... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 mai 2018, 17/00130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2018 n° 261 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07550 APPELANTS Madame Claudine Adrienne X... épouse Y... ... née le ... à PAMIERS 09 Monsieur Henri...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 mai 2018, 17/13532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13532 Joint par ordonnance avec le RG n° 17/13654 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... DEMANDERESSE RG n° 17/13654 / DÉFENDERESSE RG n° 17/13532 AU CONTREDIT Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 mai 2018, 17/16484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2015, rectifié le 2 juillet suivant, le tribunal de commerce de Paris qui a été infirmé par arrêt du 19 janvier 2016 rendu par la cour d'appel de Paris Après arrêt n° 675 F-D du 1er juin 2017...
