Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 mai 2018, 14/02436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02436 et 14/02461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09123 APPELANT Monsieur N M Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 mai 2018, 14/14287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14287 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06608 APPELANTE Madame D V épouse N Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 15 mai 2018, 15/00118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00118 NOUS, Anne LACQUEMANT, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier au prononcé de l'ordonnance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mai 2018, 15/08951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Activités Diverses RG n° 14/01890 APPELANTE : Madame M T épouse K née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 demeurant au Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mai 2018, 15/08959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/04146 APPELANTE La société ASL AIRLINES anciennement dénommée la société EUROPE AIRPOST Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mai 2018, 16/05233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05233 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° 13/00677 APPELANTE La société SUEZ RV OSIS ILE DE FRANCE anciennement dénommée SANITRA SERVICES Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mai 2018, 16/05275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 13/12036 APPELANT : Monsieur O Q né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 mai 2018, 16/12131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12131 Arrêt du 14 Avril 2015 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 393 F-D Jugement du 15 novembre 2011 RG 9/15752 APPELANTS Monsieur N S né le Date naissance 5 1949 à Localité 17 50 Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 mai 2018, 18/00010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017051071 APPELANTE Société ASTALIA INVESTMENT LTD suite adresse : Adresse 1 ; private company limited by shares, au capital de...
