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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 22 mars 2018, 16/17236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal d'Instance de 75016 PARIS - RG n° 11-16-177 APPELANTS Monsieur V Y Né le Date naissance 1 1922 àLocalité 1 ALGÉRIE Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 22 mars 2018, 16/20749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-16-0003 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Monsieur F K Nné le Date naissance 1 1979 à Localité 1 94 Chez U S Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 22 mars 2018, 16/21138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 12ème - RG n° 11-16-0035 APPELANTE Madame W O Née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 mars 2018, 17/02123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2018 n° 177 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02123 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/57130 APPELANTE SCI FRBIS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 1 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 22 mars 2018, 17/07416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F13/1941 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur W V Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sébastien GARNIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 22 mars 2018, 17/11550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section activités diverses - RG n° F16/00141 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E R né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 22 mars 2018, 17/17590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17590 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Juin 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/25827 DEMANDERESSE A LA SAISINE SCI REYAE Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 22 mars 2018, 17/18298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2018 n° 183/18 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18298 Décision déférée à la cour : jugement du 14 septembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/00073 APPELANTS Monsieur S S né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Egypte...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 mars 2018, 17/19447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09919 APPELANTE SCI ROQUES VALOR Agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
