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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 16 mars 2018, 14/08052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00600 APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE SIRET: 702 016 312 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laurence CHREBOR...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 mars 2018, 15/211077
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/06690 APPELANTE SCI PONTHIEU 51 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 852 261 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Ariel E... F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 16 mars 2018, 16/07420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 MARS 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07420 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Juillet 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/15851 APPELANTE EURL ALAMI DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 N° SIRET : 502 913 056...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 mars 2018, 16/124877
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/01290 APPELANTS Monsieur Michael X... né le ... à VALENCE 26000 et Madame Marie Y... épouse X... née le ... à LYON 69002 demeurant ... Représentés tous deux par Me H... Z... de la...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 mars 2018, 16/130737
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/07657 APPELANTE Madame Marie Francine X... née le ... à Nice 06 demeurant ... Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 mars 2018, 16/135367
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/02452 APPELANT Monsieur Guy X... né le ... à LILLE 59000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 16 mars 2018, 16/14172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-16 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01033 APPELANT Monsieur C U né le Date naissance 1 1966 à PORTUGAL Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Audrey...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 16 mars 2018, 16/14198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/02699 APPELANTS Madame T O née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 mars 2018, 16/141987
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/02699 APPELANTS Madame Monique X... née le ... à LA FERTE SOUS JOUARRE 77260 demeurant ... Représentée par Me Marie Y..., avocat au barreau de PARIS Madame Martine X... née le ... à LA FERTE SOUS JOUARRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 16 mars 2018, 16/14301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 13/05177 APPELANTS Monsieur S U né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 TURQUIE et Madame W D épouse U née le...
