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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 09 mars 2018, 14/11724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 12-00285 APPELANTE URSSAF - Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Mme K en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 09 mars 2018, 14/13881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Mars 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00605/B APPELANTE Madame G E épouse de Monsieur H E née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 mars 2018, 16/12679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09926 APPELANTE Madame R Z née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représentée et assistée sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 mars 2018, 16/13790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE RCS AMIENS 487 625 436 Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 mars 2018, 16/14269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016000312 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 mars 2018, 16/14304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/09614 APPELANT Monsieur G L F né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 SENEGAL Adresse 1 Adresse 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 09 mars 2018, 16/24260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-09 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2018 n°38, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24260 Jonction avec le dossier 16/24395 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°15/05010 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES...
